CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 15/01/26
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site de membres proposé par Marianne Dubreuil, particulier non immatriculé.
Le site de membres propose des contenus digitaux à visée informative, éducative et de bien-être (vidéos, audios, PDF, pratiques guidées, ressources pédagogiques), accessibles en ligne via un espace personnel.
Toute souscription à l’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature de l’activité
Les contenus proposés relèvent exclusivement :
de l’information,
de l’éducation,
et du bien-être.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé.
Aucune promesse de résultat n’est formulée.
3. Description de l’offre – Site de membres
L’offre consiste en un abonnement donnant accès à un site de membres, comprenant :
des contenus digitaux accessibles en ligne,
régulièrement enrichis selon l’évolution du site.
L’accès aux contenus est maintenu tant que l’abonnement est actif.
Le détail des contenus inclus est présenté sur la page de vente au moment de la souscription.
4. Accès aux contenus
L’accès au site de membres est :
immédiat après validation du paiement,
réalisé via un espace membre personnel, accessible à l’aide d’identifiants confidentiels.
L’accès est strictement personnel et individuel.
Le partage d’identifiants ou l’accès par un tiers est interdit.
5. Modalités de paiement
L’accès au site de membres se fait par abonnement récurrent (mensuel et/ou annuel).
Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, PayPal).
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.
Les CGV n’affichent volontairement aucun prix figé afin de permettre l’évolution des tarifs.
6. Durée – Renouvellement
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l’utilisatrice.
7. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, directement depuis l’espace personnel de l’utilisatrice ou via le compte client associé au moyen de paiement.
La résiliation prend effet :
à la fin de la période déjà payée,
sans remboursement proratisé.
Aucun accès ne sera possible après la date de fin de l’abonnement.
8. Absence de remboursement
En raison de la nature des contenus digitaux accessibles immédiatement :
aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès aux contenus ouvert,
y compris en cas de résiliation anticipée.
Une exception peut être envisagée uniquement en cas de dysfonctionnement technique majeur imputable au site et empêchant l’accès aux contenus sur une durée significative.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus digitaux fournis immédiatement.
En validant son inscription et son paiement, l’utilisatrice :
demande l’accès immédiat aux contenus,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
10. Obligations et responsabilités
Responsabilité de la prestataire
Marianne Dubreuil est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les contenus sont fournis « en l’état », sans garantie de résultats personnels.
La prestataire ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus,
de résultats non atteints,
d’une interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Responsabilité de l’utilisatrice
L’utilisatrice est responsable :
de disposer d’un matériel et d’une connexion Internet adaptés,
de la confidentialité de ses identifiants,
de l’usage strictement personnel et non commercial des contenus.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site de membres est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes de traitement figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :